Hospitalisation en urgence

Vous ou l’un de vos proches devrez présenter les documents nécessaires au bureau de la clientèle sous 48 heures.

Hospitalisation programmée

Dès la fin de votre consultation, vous devez faire votre préinscription au service de la clientèle pour procéder aux formalités administratives.

Hospitalisation par transfert d’un autre établissement

Un de vos proches doit se présenter au service de la clientèle pour procéder aux formalités administratives

Hospitalisation d’un majeur protégé

Le consentement du majeur protégé à l’acte médical, doit être systématiquement recherché. Le majeur protégé doit recevoir une information et doit participer à la prise de décision le concernant, d’une manière adaptée à ses facultés de discernement. En cas d’incapacité du majeur protégé à s’exprimer, le tuteur ou le conseil de famille est sollicité.

Hospitalisation d’un mineur

Dans le domaine de la santé, le mineur doit recevoir toutes les informations le concernant et doit donner son consentement selon son degré de maturité. Dès lors qu’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement  doit être systématiquement recherché.

Le mineur peut demander à ce que le médecin garde le secret médical et n’informe pas ses parents dans deux cas : la contraception et l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse). Dans ce dernier cas, la jeune fille devra être accompagnée par une personne majeure de son choix qui n’a pas à signer l’autorisation de soins.

Pour les autres cas, lors de l’hospitalisation d’un mineur, il sera demandé aux parents accompagnant l’enfant :

• un livret de famille ou une pièce d’identité,
• de signer une autorisation de soins (ou d’opérer) par les 2 parents, sauf cas exceptionnels

Accouchement sous "X"

En maternité au choix des patientes, ce mode d’admission nécessite que l’intéressée remette sous enveloppe cachetée un formulaire précisant son identité et le nom de son correspondant éventuel. Cette enveloppe est conservée par l’Etablissement et restituée lors de la sortie.

Confidentialité du séjour

La réglementation prévoit que tout patient puisse demander à ce qu’aucune indication ne soit donnée par téléphone ou de toute autre manière que ce soit sur sa présence dans l’établissement. Cette demande doit être formulée par l’intéressé en personne.