Pièces requises pour la constitution de votre dossier administratif

• Pièce d’identité (Carte d’Identité valide, Passeport, Titre de séjour, Livret de famille pour les enfants)
• Carte vitale ou attestation d’ouverture de droits (Loi 2004-210 du 13/08/2004 relative à l’assurance maladie)
• Carte mutuelle dans le cadre d’une convention signée avec l’Etablissement
• Ou bien un accord de prise en charge de votre assurance (hors convention)
• Attestation CMU si vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle
• Le nom du médecin traitant déclaré auprès de votre régime obligatoire
• En cas d’accident du travail, le document remis par votre employeur
• La carte européenne pour les ressortissants de la C.E.E.

Prise en charge des consultations

Vous êtes assuré(e) social(e)

Les consultations et examens sont généralement pris en charge à 70% par les Caisses d’Assurance Maladie. Sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle ou de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) :

• les 30% restants (Ticket modérateur)
• la participation assurée de 18 € pour tout acte médical ≥ à 120 €.

Les actes sont pris en charge à 100% ainsi que la participation assuré dans les cas suivants :

• les actes d’une valeur ≥ à 120€
• les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse
• les soins en relation avec un accident de travail ou une maladie professionnelle (incapacité ≥ à 66,66%)
• les personnes atteintes de l’une des 30 maladies répertoriées comme longues et coûteuses (Affection de Longue Durée : ALD)
• les titulaires d’une pension d’invalidité de l’assurance maladie et les titulaires d’une pension militaire (bénéficiaire de l’art. 115), participation assurée prise en charge
• les personnes affiliées au régime Alsace Moselle (90%)
• les migrants bénéficiant de l’Aide Médicale Etat (AME)
• les traitements de la stérilité (Art. L324.1 du Code de la Sécurité Sociale)

Vous n’êtes pas assuré social

Vous êtes redevable de la totalité des frais.

Pour information

Depuis le 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boites de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an et par prestations.

Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 euro vous est due pour chaque consultation, examen ou analyse.

Ces participations obligatoires sont retenues par votre régime d’assurance obligatoire.