Chartes

Dans cette rubrique, nous mettons à votre disposition les ressources et documents suivants :

• Charte de la personne hospitalisée
• Charte de l’enfant hospitalisé
• Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante
• Charte de la laïcité
• Charte Romain Jacob

• Charte de la Laïcité dans les services publics