Droits et devoirs des patients

Les Droits des Usagers reposent sur des Chartes :

Les Droits des Usagers sont issus de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

NB : Celle-ci est aussi consultable sur le site Légifrance - Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

En outre :

La loi « Léonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des personnes en fin de vie, permet l’expression de ces souhaits par les « Directives anticipées ».

Les Droits des Usagers peuvent être relayés par les représentants des Usagers qui siègent dans diverses instances de l’établissement.

Remarque : Le personnel du C.H.I.C. Alençon-Mamers participe régulièrement à des sessions de formation sur les Droits des Patients.

Dernière mise à jour : 16/10/2018 - 12:12