La Commission des Usagers (CdU) est instituée par décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 et le décret 2016-726 du 1er juin 2016, du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille dans chaque établissement de santé public.
Elle est le garant de vos droits et contribue à l’amélioration de la qualité, de l’accueil et de la prise en charge.
Elle a un rôle d’assistance, d’orientation et d’information, notamment sur les voies de la conciliation et du recours, lorsque vous estimez avoir été victime d’un préjudice.
Elle contribue par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.
Des représentants des usagers sont membres de cette commission.
En cas de litige, vous pouvez saisir cette commission en formulant votre demande par écrit au Directeur de l’établissement.
Ces plaintes ou réclamations sont instruites par un médiateur médical et/ou un médiateur non médical, selon la nature de la plainte et communiquées aux membres de la commission pour étude afin qu’une réponse vous soit apportée.
Les représentants des usagers, qui sont-ils ?
Les représentants des usagers à la CDU (Commission des Usagers) sont désignés par le directeur général de l’ARS Normandie sur proposition du collectif inter-associatif sur la santé (CISS) de Normandie et des associations agréées non membres du CISS. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable. (Code de la santé publique L. 1112-3 et R. 1112-80).
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Membres titulaires |
Membres suppléants |
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Alain CHESNEAU Alain
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Reynald CARGNELUTTI
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Michèle LEROY
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Cécile FRIMORGUEN
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Outre les représentants des usagers, la commision est constituée ainsi :
Pour prendre contact : sec.qualite@ch-alencon.fr ou 02 33 32 54 86