Frais d'Hospitalisation

Un prix de journée est fixé par spécialité médicale et fait l’objet d’un arrêté par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

• Les frais d’hospitalisation comprennent :
  • les frais de séjour (tarification journalière)
  • le forfait journalier
  • la participation assuré pour tout acte supérieur ou égal à 120€
• Et éventuellement :
  • les suppléments hôteliers (chambre particulière en fonction de l’état de santé du patient, télévision, repas accompagnant, etc.)

Si vous êtes assuré social

Les frais de séjour (tarification journalière)

• Les frais de séjour sont pris en charge à 80%, les 20% restant (ticket modérateur) sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle ou de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation.
• Les frais de séjour sont pris en charge à 100% :
  • pour les interventions chirurgicales dont la valeur de l’acte est supérieure ou égale à
    120€,
  • pour les séjours supérieurs à 30 jours (à partir du 31^ème jour),
  • pour les femmes enceintes à partir du 6^e mois de grossesse (28 semaines d’aménorrhée) jusqu’aux 12 jours de l’enfant,
  • pour les hospitalisations au titre de l’accident du travail ou des maladies professionnelles, les rentiers accidents du travail ou maladies professionnelles (incapacité ³ 66,66%) et leurs ayants droit,
  • pour les personnes atteintes de l’une des 30 maladies répertoriées comme longues et coûteuses (Affection de Longue Durée : ALD)
  • pour les titulaires d’une pension d’invalidité de l’assurance maladie et les titulaires d’une pension militaire (bénéficiaire de l’article 115)
  • pour les personnes affiliées au régime local Alsace Moselle (100% pour l’hospitalisation)
  • les migrants bénéficiant de l’Aide Médicale d’Etat (AME)
  • les traitements de la stérilité

Le Forfait Journalier

En sont exonérés : les patients dont l’hospitalisation est imputable à un accident du travail, une maladie professionnelle, les femmes enceintes du 6^e mois de grossesse jusqu’au 12^e jour après l’accouchement, les bénéficiaires de la CMU Complémentaire, les nouveaux nés de moins de 30 jours, les bénéficiaires de l’article L 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les migrants bénéficiaires de l’AME, les bénéficiaires du régime Alsace Moselle.

La Participation Assuré

En sont exonérés : le risque maternité à partir du 6^e mois de grossesse jusqu’au 12^e jour après l’accouchement, le risque accident du travail ou maladie professionnelle, les pensionnés d’invalidité au tire de l’Assurance maladie, les bénéficiaires de la législation des pensions militaires (article 115), les rentiers d’accidents du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées (ASPA), les migrants bénéficiaires de l’AME, les nouveaux nés de moins de 30 jours, le traitement de la stérilité, les soins en rapport avec une ALD et les bénéficiaires du régime Alsace Moselle et des bénéficiaires de la CMU complémentaire.

Vous n'êtes pas assuré social

Vous êtes redevable de la totalité des frais.