Frais d'Hospitalisation

Un prix de journée est fixé par spécialité médicale et fait l’objet d’un arrêté par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Si vous êtes assuré social

Les frais de séjour (tarification journalière)

Le Forfait Journalier

En sont exonérés : les patients dont l’hospitalisation est imputable à un accident du travail, une maladie professionnelle, les femmes enceintes du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement, les bénéficiaires de la CMU Complémentaire, les nouveaux nés de moins de 30 jours, les bénéficiaires de l’article L 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les migrants bénéficiaires de l’AME, les bénéficiaires du régime Alsace Moselle.

La Participation Assuré

En sont exonérés : le risque maternité à partir du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement, le risque accident du travail ou maladie professionnelle, les pensionnés d’invalidité au tire de l’Assurance maladie, les bénéficiaires de la législation des pensions militaires (article 115), les rentiers d’accidents du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées (ASPA), les migrants bénéficiaires de l’AME, les nouveaux nés de moins de 30 jours, le traitement de la stérilité, les soins en rapport avec une ALD et les bénéficiaires du régime Alsace Moselle et des bénéficiaires de la CMU complémentaire.

Vous n'êtes pas assuré social

Vous êtes redevable de la totalité des frais.

Dernière mise à jour : 30/06/2011 - 16:37