Toute prise en charge (consultation, hospitalisation programmée ou après passage par les urgences) génère des frais
Vous trouverez ici les informations utiles pour effectuer les formalités administratives vous permettant d'obtenir le remboursement des prestations de soins reçues dans le cadre d'une hospitalisation, programmée ou non.
Le service de la Patientèle est ouvert :
Vous ou l’un de vos proches devrez présenter les documents nécessaires au bureau de la clientèle sous 48 heures.
Dès la fin de votre consultation, vous devez faire votre préinscription au service de la clientèle pour procéder aux formalités administratives.
Un de vos proches doit se présenter au service de la clientèle pour procéder aux formalités administratives
Le consentement du majeur protégé à l’acte médical, doit être systématiquement recherché. Le majeur protégé doit recevoir une information et doit participer à la prise de décision le concernant, d’une manière adaptée à ses facultés de discernement. En cas d’incapacité du majeur protégé à s’exprimer, le tuteur ou le conseil de famille est sollicité.
Dans le domaine de la santé, le mineur doit recevoir toutes les informations le concernant et doit donner son consentement selon son degré de maturité. Dès lors qu’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit être systématiquement recherché.
Le mineur peut demander à ce que le médecin garde le secret médical et n’informe pas ses parents dans deux cas : la contraception et l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse). Dans ce dernier cas, la jeune fille devra être accompagnée par une personne majeure de son choix qui n’a pas à signer l’autorisation de soins.
Pour les autres cas, lors de l’hospitalisation d’un mineur, il sera demandé aux parents accompagnant l’enfant :
En maternité au choix des patientes, ce mode d’admission nécessite que l’intéressée remette sous enveloppe cachetée un formulaire précisant son identité et le nom de son correspondant éventuel. Cette enveloppe est conservée par l’Etablissement et restituée lors de la sortie.
La réglementation prévoit que tout patient puisse demander à ce qu’aucune indication ne soit donnée par téléphone ou de toute autre manière que ce soit sur sa présence dans l’établissement. Cette demande doit être formulée par l’intéressé en personne.
La déclaration de naissance doit être faite IMPERATIVEMENT DANS LES 3 JOURS après l’accouchement à la Mairie d’Alençon par le père.
Pour cette déclaration le père doit retirer les documents nécessaires auprès des sages-femmes du service de maternité. Suite à la déclaration le service Etat Civil de la Mairie remettra au père une fiche d’Etat Civil. En l’absence du père, un agent habilité de l’établissement effectuera les démarches.
En cas de décès, un proche du défunt doit prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres et lui remettre le livret de famille. Celle-ci assurera les démarches administratives auprès de la mairie d’Alençon ou de Mamers.
Le service de soins tient à votre disposition une liste des entreprises de pompes funèbres agrées.
Pour la sécurité de vos biens, nous vous recommandons d’éviter d’apporter d’importantes sommes d’argent, des objets de valeur ou tout titre de paiement pendant la durée de votre hospitalisation.
La responsabilité de l’Etablissement ne peut être engagée en cas de perte, vol ou détérioration des objets précieux ou de l’argent que vous conservez avec vous. Toutefois vous pouvez vous adresser au cadre du service qui vous remettra la procédure pour effectuer un dépôt.