Présentation générale et activités du service

Les prélèvements d'organes, de tissus et de cellules sont réalisés dans des établissements de santé autorisés pour cette activité, laquelle est encadrée par des règles éthiques rigoureuses :

• La loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain et la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain ;
• La loi n° 2004-800 du 06 aout 2004 relative à la bioéthique.

Le CHIC Alençon – Mamers fait partie des établissements de santé autorisés au prélèvement d’organes et de tissus.

Composée d'1 médecin légiste et de 6 infirmières coordinatrices, l'équipe de la Coordination hospitalière des dons d'organes et de tissus de l'établissement est localisée au sein du service de réanimation, elle intervient du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Une astreinte est prévue 24 heures sur 24 pour les urgences.

Lorsqu’un patient est déclaré en état de mort cérébrale (Art. L1232-4 du C.S.P Code de Santé Publique), un don est envisagé. Le médecin et l’infirmière coordinatrice s’assurent que la personne n’était pas inscrite sur le Registre National des Refus (RNR) puis rencontrent les proches afin de recueillir la volonté du défunt. Si toutes les conditions médicales sont requises, le don d’organes et de tissus peut être réalisé. A noter que si la personne décédée était mineure, le prélèvement ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale y consente par écrit. Les proches sont informés de leur droit à connaitre les prélèvements effectués.

En France, il n’existe pas de registre du oui. Au nom de la solidarité nationale, c'est le principe du consentement présumé qui a été choisi. Ainsi, la loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé. Ce refus, qui est révocable à tout moment, peut être exprimé par tout moyen. Vous pouvez vous inscrire sur le registre national automatisé prévu à cet effet (RNR). Vous pouvez également faire valoir votre refus par oral ou par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. Que vous soyez pour ou contre le don d’organes et de tissus, le plus important est d’en parler à votre famille ! 

Le don d’organes et de tissus est anonyme, gratuit et sans limite d’âge.

Plus d'informations sur le don d'organes, de tissus et de greffe : dondorganes.fr

L'équipe du CHICAM est également à votre disposition pour répondre à vos questions : ide-coord@ch-alencon.fr ou 02.33.32.31.86

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