Mentions légales

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2 - Propriété

Le site ch-alencon.fr appartient à CHICAM : Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers :

Centre Hospitalier
25 rue Fresnay
61000 Alençon
Tél : +33 2 33 32 30 30
Fax : +33 2 33 32 31 14
email : direction@ch-alencon.fr

3 - Design & Développement

Design & Développement : Logo AckwaAckwa - MODx Revolution

4 - Gestion et hébergement

Le directeur de la publication du site est M. Geffroy, en sa qualité de Directeur du CHICAM : Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers. Le présent site a été réalisé et est hébergé par la société Logo AckwaAckwa . Son modèle est conforme aux standards du W3C.

5 - Loi informatique, fichiers et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site ch-alencon.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via le formulaire de "contact" ( Nom, adresse e-mail...) ne sont destinées qu'à la gestion de ce service. Les informations ainsi recueillies ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (cf. article 40 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, l'utilisateur utilise notre rubrique "contact", envoie un courrier à CHICAM : Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers ou un e-mail (direction@ch-alencon.fr).

6 - Cookies et données personnelles

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7 - Autorisations de reproduction de contenus

On entend par contenu du site ch-alencon.fr la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les éventuels musiques ou sons, dont le site est composé.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Dernière mise à jour : 29/03/2021 - 16:38
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